Le télétravail devient la règle

Le 29 octobre dernier, le gouvernement a détaillé les mesures de reconfinement décidé pour faire face à nouveau à la crise sanitaire du covid-19.
Concernant l’application de ces dispositions au monde du travail, les initiatives et déclarations des membres du gouvernement montrent clairement que le télétravail doit devenir la règle.
« Le télétravail n’est pas facultatif. C’est obligatoire. La loi donne à l’employeur une obligation de protection de la sécurité et de la santé des salariés. Si 100% de vos tâches peuvent être faits à distance, vous devez être en télétravail » (déclaration d’Elisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, le 1er novembre sur RTL).
Le 29 octobre, la ministre de la transformation de la fonction publique, Amélie de Montchalin, avait signé une circulaire « relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire ».
Cette circulaire demande aux administrations publiques d’« organiser le fonctionnement de leurs services afin qu’ils soient en capacité de continuer à remplir leurs missions au service des Français en mettant en œuvre les mesures suivantes » :

  • Le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent
    « A compter de vendredi 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine.
    Pour les agents dont les fonctions ne peuvent qu’accessoirement exercées à distance, l’organisation du service doit permettre de réduire au maximum le temps de présence pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail.
    Il revient en conséquence aux chefs de services de définir des organisations de travail tenant pleinement compte de ces mesures tout en veillant à la continuité des activités et des missions de service public ».
    La circulaire précise également le rôle majeur que doivent jouer les encadrants et leur de demande de prêter « une attention particulière aux conditions matérielles d’exercice et à l’accompagnement des agents placés en situation de télétravail » et de veiller au « maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement ».
    La circulaire renvoie à un kit des bonnes pratiques intitulé « Télétravail et travail en présentiel » publié par le ministère de la transformation de la fonction publique.
  • Les conditions de fonctionnement des administrations doivent être aménagées pour protéger la santé des agents et des usagers.

La circulaire du 29 octobre prévoit également les précautions à prendre pour les agents dont les fonctions sont essentielles à la continuité du service public mais qui ne peuvent être exercées qu’en présentiel.
Elle préconise à cet effet une adaptation de l’organisation du travail, notamment un aménagement des horaires de travail et d’ouverture des services afin de répartir le flux des usagers dans les transports et dans les services publics.
Enfin, la circulaire rappelle les cas dans lesquels un agent doit être placé en autorisation spéciale d’absence (ASA), lorsque le télétravail n’est pas possible :

  • Les personnes identifiées comme cas contact à risque ;
  • Les personnes considérées comme vulnérables ;
  • Le parent devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme cas contact à risque.

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